Colloque Européen – Les Enjeux Légaux du Trouble Déficit de l’Attention avec Hyperactivité (TDAH)
Le Trouble Déficit de l’Attention avec Hyperactivité (TDAH) est un des troubles du neurodéveloppement (TND) à l’origine d’une situation de handicap invisible reconnue par l’Organisation Mondiale de la Santé. En France, deux millions de personnes entre 6 et 60 ans sont concernées dont la trajectoire de vie peut être profondément impactée.
Les questions de l’inclusion et de compensations possibles du handicap se posent à l’école mais aussi dans la vie professionnelle. Qu’en est-il de l’accès à la citoyenneté ? Qu’en est-il de la responsabilité des actes commis et quel sens est-il donné à la sanction ? Comment expertiser avec équité les personnes atteintes d’un TND et d’un TDAH en particulier ?
De nombreuses questions légales – administratives, civiles et pénales – peuvent concerner au cours de leur vie les personnes avec un TDAH du fait même des symptômes de leur trouble, qui sont essentiellement des difficultés attentionnelles prononcées, une incapacité à rester tranquille, et une impulsivité motrice et verbale. On estime que jusqu’à un adolescent sur six incarcéré et un adulte sur trois incarcéré présentent un TDAH qui n’aura pas été diagnostiqué à temps, et que la moitié d’entre eux présente un Trouble des Conduites comorbide. C’est clairement un constat d’échec d’une certaine politique de santé publique.
Objectifs Opérationnels
Notre ambition est de poser les bases d’une réflexion large et objective avec la participation d’experts nationaux et internationaux du TDAH, du Droit et de l’Éducation.
Déroulé Pédagogique
Jeudi 18 janvier 2024
7h00 – 7h55 : Accueil des participants
8h00 – 8h30 Allocution de bienvenue
• Maître Emmanuel BRANCALEONI, Bâtonnier de Nice
• Pr Lisa GIOVANNINI CHAMI, Pédiatre, Cheffe de service, Hôpitaux Pédiatriques de Nice CHU Lenval
8h30 – 9h00 : Le TDAH au sein des TND
• Dr Hervé CACI, Pédopsychiatre, Hôpitaux Pédiatriques de Nice CHU Lenval
9h00 – 9h30 : Le TDAH saisi par le Droit
L’apport de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation à la citoyenneté des personnes handicapées.
• Pr Marc GUERRINI, Professeur de droit public à l’Université Côte d’Azur
9h30 – 10h30 Table ronde 1 : Le TDAH saisi par le Droit Public
• M. Fabrice maréchal, Inspecteur de l’éducation Nationale – adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés (Ajaccio)
• M. Christophe TUKOV, Vice-Président du Tribunal Administratif de Montreuil
• M. Norbert JASKOT, Principal du collège Pierre Bertone (Antibes)
10h30 – 10h45 Pause café
10h45 – 11h45 : Table ronde 2 : Le TDAH saisi par le Droit Pénal et le Droit de la Procédure Pénale
• M. Julien FICARA, Vice-Président chargé de l’application des peines (Nice)
• Pr Yann MIKAELOFF, Neuropédiatre, Expert judiciaire (Paris)
• Dr Pierre OSWALD, Psychiatre, Expert judiciaire (Bruxelles, Belgique)
• Mme Sarah TEMPLETON, Auteure à succès et militante ADHD (Londres, Royaume-Uni)
11h45 – 12h15 : La contrainte judiciaire comme outil du soin dans le TDAH
• Dr Pierre OSWALD, Psychiatre, Expert judiciaire (Bruxelles, Belgique)
12h15 – 14h00 Déjeuner libre
14h00 – 14h45 : Table ronde 3 : Le TDAH saisi par le Droit Judiciaire
Les mineurs pris en charge par la justice. Les constats, les conséquences et les limites du système.
• Mme Natacha HIMELFARB, Protection Judiciaire de la Jeunesse (Nice)
• Mme Julie MONI, Protection Judiciaire de la Jeunesse (Nice)
• Maître Sophie JANOIS, Avocate (Paris)
14h45 – 15h30 : Table ronde 4 : Le TDAH saisi par le Droit de la Famille
• Mme Marie-Nina VALLI, Juge aux Affaires Familiales (Nice)
• Mme Susana RIVAS, Vice-Présidente Association REACT
15h30 – 15h45 Pause café
15h45 – 17h00 : Table ronde 5 : Le TDAH dans les systèmes juridiques comparés
• Mme Anaïs LAGELLE, Maître de Conférence en droit public à l’Université Côte d’Azur
• Mme Monica CONVERSANO, AIFA (Italie) et ADHD Europe
• Mme Françoise REVEST, Présidente association Dys’Solutions 06
• Maître Marco TAVERNESE, Avocat (Rome, Italie)
• Mme Sarah TEMPLETON, Auteure à succès et militante ADHD (Londres, Royaume-Uni)
17h00 – 17h30 Allocution de clôture du colloque